Un permis de construire est généralement indispensable pour tous les travaux architecturaux de moyenne à grande envergure. Il s’agit d’une autorisation administrative qui vous donne la possibilité de construire ou de réaliser une nouvelle construction ou de modifier un bâtiment existant. Pour sa demande, vous devez rassembler dans un même dossier de nombreuses pièces justificatives. Elles aident l’administration à contrôler si votre projet respecte les règles d’urbanisme. Parmi ces documents, les plans sont d’une importance capitale. Ils permettent en effet de mieux présenter l’ouvrage. Ils sont au nombre de 4. Les voici.
Le plan de situation du terrain (PCMI 1)
Le plan de situation du terrain est une représentation graphique aérienne du terrain et de son environnement. Comme l’indique son nom, il sert à situer le terrain et le projet dans la commune. À référencer PCMI1 dans le dossier de la demande, il permet à l’administration de localiser plus précisément le site d’implantation du projet. Elle pourra ainsi déterminer les règles d’urbanisme applicables.
Voici les éléments que le service instructeur doit pouvoir identifier facilement et rapidement sur votre plan de situation :
- la parcelle concernée et son numéro,
- le nom de la route qui passe devant le terrain en question,
- l’orientation des points cardinaux,
- l’échelle,
- l’environnement (cours d’eau, espaces boisés, culture agricole, voirie, etc.).
Ce document peut être établi à partir d’un extrait du plan cadastral ou d’une carte IGN (Institut géographique national).
Le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (PCMI 2)
Le plan de masse est une représentation graphique de la parcelle objet de la demande de permis de construire dématérialisé. Il doit donner des renseignements complets sur les dimensions exactes du bâtiment à construire. Il permettra au service instructeur de vérifier que votre nouvelle construction est conforme aux réglementations en vigueur, et respecte les distances requises par rapport à l’espace public et au voisinage.
Sur ce document, vous devez faire apparaître les éléments suivants :
- l’emprise au sol des constructions existantes, avec leurs dimensions (longueur, largeur et hauteur)
- l’emprise au sol et les dimensions des constructions souhaitées,
- les limites de la parcelle et ses clôtures,
- les accès au terrain et à la construction,
- les plantations, en précisant celles existantes, celles qui doivent être supprimées ou ajoutées,
- les réseaux d’eau, de gaz, d’électricité et d’évacuation, y compris ceux à créer.
Avant de réaliser votre plan de masse, il s’avère important de consulter les règles d’urbanisme en vigueur. Vous devez d’abord vous assurer de la compatibilité de votre projet avec la réglementation.
Le plan de coupe du terrain et de la construction (PCMI 3)
Le plan de coupe du terrain et de la construction vise à montrer l’état du terrain avant et après les travaux. Autrement dit, il sert à comprendre l’implantation du projet et ses incidences sur la parcelle. Il permet de visualiser les volumes extérieurs du bâtiment, son implantation sur le terrain et les variations de pente de ce dernier. Grâce à ce document, l’administration pourra contrôler le respect des règles d’urbanisme concernant notamment les hauteurs et la forme du futur ouvrage.
Ce document doit alors comporter :
- le profil du terrain naturel, c’est-à-dire avant les travaux,
- le profil du terrain après les travaux,
- les constructions existantes avec leur hauteur à l’égout et au faîtage, par rapport au terrain naturel,
- la hauteur de la construction souhaitée,
- les limites de propriété, et les distances entre ces limites séparatives et la construction,
- la route (ou rue), les fossés (ou trottoirs) et les clôtures.
L’échelle du dessin doit donc être suffisante afin de permettre de noter précisément tous ces éléments. Il faut notamment fournir un plan parfaitement lisible et fidèle à la réalité.
Le plan de façade et toitures (PCMI 4)
Le plan de façade et toitures est une pièce qui montre l’aspect extérieur final de la construction. Il s’agit d’une représentation graphique en deux dimensions de chaque face du futur bâtiment. Il convient notamment d’y faire apparaître les matériaux utilisés et les couleurs choisies pour les revêtements muraux, les toitures et les ouvertures.
Le but du plan de façade et toitures, c’est d’apprécier l’aspect final de l’ouvrage souhaité. Ainsi, il faut présenter un plan net et propre pour donner une bonne image du projet. Le service d’urbanisme s’attend notamment à un document suffisamment lisible et précis avec les éléments suivants :
- toutes les façades de l’ouvrage,
- la toiture avec tous ses éléments (fenêtres de toit, cheminées, panneaux solaires, etc.),
- les menuiseries,
- les détails architecturaux,
- les informations textuelles (matériaux, couleurs, hauteurs, limites de propriété, etc.).
Il est important de choisir une échelle permettant d’avoir une vue précise de l’aspect général des façades et des toitures.
Besoin d’autre article à visiter ? N’hésiter pas de suivre ce site.